Démarches administratives

Autorisation Provisoire de Travail (APT)

L'étudiant algérien souhaitant exercer une activité professionnelle pendant ses études, doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT), dans la limite de 50% de la durée annuelle et légale du travail (et conformément au titre III de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968).

En pratique, l'étudiant algérien peut travailler 17h30/semaine à temps partiel.
Néanmoins, à titre dérogatoire, il peut travailler à plein temps (35h/semaine) pendant trois mois (exemple : vacances d'été). Le nombre d'heures travaillées pendant cette période est déduit de son compte total annuel.

Par ailleurs, les étudiants effectuant des stages dans le cadre de leurs études, sous couvert d'une convention de stage, n'ont pas à demander une autorisation de travail dans la mesure où leur présence en entreprise pendant le stage n'est pas considérée comme l'exécution d'un travail salarié sous contrat de travail.

La demande d'autorisation provisoire de travail doit être déposée par l'étudiant à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de son lieu de résidence, avant le début de son contrat de travail.

Pièces à fournir :

1. Première demande d’autorisation provisoire de travail (APT)

  • a) Copie de la carte de séjour temporaire «étudiant-élève», ou du récépissé de renouvellement de cette carte de séjour en cours de Validité, ou de la convocation à la préfecture dans le cadre de ce renouvellement
  • b) Copie de la carte d’étudiant de l’année en cours
  • c) Promesse d'embauche ou copie d'un contrat de travail
  • d) CERFA N° 13653*03 (téléchargeable sur le site immigration.gouv.fr)
  • e) Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse de l’étudiant

2. Renouvellement ou nouvelle autorisation provisoire de travail

Fournir la totalité des documents demandés pour la 1ère délivrance de l’A.P.T. ainsi que :

  • a) Copie du contrat de travail et une attestation de présence chez l’employeur, si le contrat de travail se poursuit
  • b) L’original et la copie de la dernière A.P.T
  • c) La copie des bulletins de paie correspondant aux dernières A.P.T, les documents relatifs à la comptabilisation des heures de travail et pour les éventuelles périodes non travaillées, une attestation de non travail établie par l’employeur
  • d) la copie du certificat de travail remis par l'employeur en application de l'article L.122.16 du code du travail lors de la cessation du contrat de travail